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Particuliers > Rappel légal

Rappel légal aux particuliers

 

Les accumulateurs au plomb (communément appelés « batteries ») sont classés comme déchets dangereux dans la rubrique 16 06 de la classification des déchets. Dès lors, la vente comme le recyclage des batteries au plomb s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict.

 

Le décret N°99-374 du 12/05/1999 indique que détenir des batteries usagées au plomb implique des responsabilités et des obligations légales. Ainsi, les particuliers en possession de ces déchets sont dans l’obligation d’apporter leurs batteries usagées dans un centre de collecte. Sachez également qu’il est interdit de considérer les batteries comme un déchet classique et de les jeter dans une poubelle, sur le trottoir ou dans la nature car elles contiennent des produits nocifs pour l’environnement.

 

Un sigle simple, présent de manière très visible sur les batteries, vous permet d’identifier les produits dangereux que nous traitons, les lettres « Pb » signifiant « Plomb » :

 

Sigle Pb

 

 

Pour plus d’informations sur le cadre légal du traitement des batteries, vous pouvez consulter le site Internet de l’ADEME (l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

 

Confier vos batteries usagées à un collecteur, c’est faire un geste responsable pour l’environnement. Ensemble, recyclons !


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