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Rappel légal pour le distributeur

 

Les accumulateurs au plomb (communément appelés « batteries ») sont classés comme déchets dangereux dans la rubrique 16 06 de la classification des déchets. Dès lors, la vente comme le recyclage des batteries au plomb s’inscrivent dans un cadre réglementaire strict.

 

Le décret N°99-374 du 12/05/1999 indique que détenir des batteries usagées au plomb implique des responsabilités et des obligations légales. Ainsi, tout distributeur ou « metteur sur le marché » est dans l’obligation de :

 

  • Reprendre gratuitement les batteries usagées que peuvent rapporter les particuliers,

 

  • Organiser la reprise des batteries usagées auprès des points de collecte et de les faire éliminer conformément à la réglementation,

 

  • Informer les particuliers des risques sur l'environnement découlant de l'abandon de batteries usagées et de l'interdiction d'un tel abandon.

 

 

Un sigle simple, présent de manière très visible sur les batteries, vous permet d’identifier les produits dangereux que nous traitons, les lettres « Pb » signifiant « Plomb » :

 

Sigle Pb

 

 

Pour plus d’informations sur le cadre règlementaire du traitement des batteries usagées au plomb, vous pouvez consulter le site Internet de l’ADEME (l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

 


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